Le Collectif des travailleur-e-s précaires de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR)
Nous publions ci-dessous les résultats d’une enquête, menée en 2018 en France, sur les conditions de travail et de vie des précaires de l’ESR. Ces résultats sont aussi édifiants que révoltants, intolérables ! Mais il faut aussi lire avec attention, en fin de billet, les 10 revendications portées par le collectif qui a mené l’enquête. Ces revendications sont autant de propositions alternatives au “tout marché” de l’ESR, auxquelles l’Internationale des Savoirs pour Tous apporte évidemment son plus fervent soutien.
La Rédaction du blog
INVENTAIRE DE LA PRECARITE des enseignant·es et chercheur·es dans l’enseignement supérieur et la recherche Désengagement de l’État, autonomie budgétaire des universités, financement de la recherche sur projet… Quelles conséquences pour les doctorant·es et les docteur·es sans poste ? Le Collectif des travailleur·es précaires de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) fait l’inventaire de la précarité des enseignant·es et chercheur·es.
Quelles étaient les conditions d’emploi et de travail des doctorant·es et des docteur·es sans poste en 2018 ? Quelles sont les conséquences de la précarité sur la qualité de vie et la santé des personnels ? Les résultats de cet inventaire sont alarmants.
1021 réponses ont été recueillies via internet entre le 9 janvier et le 15 juin 2018. L’annonce de ce questionnaire avait été diffusée sur des listes professionnelles et syndicales. Les réponses proviennent de toute la France. Elles concernent principalement les sciences humaines et sociales et, secondairement, le droit et les sciences naturelles. Chaque réponse correspond à un emploi occupé sur la période 2014‐2018. Une même personne a pu signaler plusieurs emplois.
Le questionnaire comprenait 4 sections : caractéristiques de l'emploi, caractéristiques de l'employeur, conditions de travail et expériences de la précarité.
Les emplois signalés sont majoritairement des vacations d'enseignement (31 %), des contrats à durée déterminée (CDD) de recherche (27 %), des contrats doctoraux (16 %), des postes d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) (15 %) et des contrats d’enseignement qui ne sont plus encadrés au niveau national depuis la loi LRU de 2007 (7%).
Cet inventaire intervient dans un contexte de financement de la recherche par projet. Les principaux financeurs des contrats de recherche signalés sont l'Agence Nationale de la Recherche (29 %), l'Union Européenne (14 %), les établissements publics hors recherche (8 %), les universités, les ministères, les collectivités territoriales et les laboratoires de recherche (7 % chacun).
Un accès difficile à l'emploi, même lorsqu'il est précaire
Pour près de la moitié des emplois signalés, l’offre d’emploi n’a pas fait l’objet d’une diffusion publique. Les personnes ont alors pris connaissance de l’offre par le « bouche à oreille » (35 %) ou en étant directement contactées par l’employeur (11 %).
L’accès à l’emploi est particulièrement difficile pour les docteur·es sans poste qui ne remplissent plus les critères d’âge maximum pour les contrats postdoctoraux. Ils/elles doivent aussi justifier d’un emploi principal pour accéder aux vacations d’enseignement (imposé par la loi dans la fonction publique). Par ailleurs de plus en plus d’établissements imposent le statut d’auto- ‐entrepreneur en lieu et place d’un véritable contrat de travail.
Des fiches de postes incomplètes voire absentes
Une fiche de poste doit mentionner la durée du contrat, sa date de début, la rémunération et les missions. Celle- ‐ci est nécessaire à la bonne information des candidat·es sur l’emploi auquel ils et elles postulent. Or la moitié (46 %) des offres d’emploi recensées n’a pas fait l’objet d’une fiche de poste. Ce chiffre est particulièrement élevé pour les vacations d’enseignement (75 %) alors même que les missions confiées aux vacataires varient fortement d’une faculté à l’autre.
L’offre d'emploi a-t-elle fait l’objet d'une fiche de poste ?
Oui
Non
NSP
Total
Vacataire enseignement
6,1
74,8
19,1
100,0
Enseignant-e contractuel-le
44,3
44,3
11,4
100,0
Doctorant·e contractuel·le
22,6
48,2
29,3
100,0
Contractuel.le recherche
57,0
30,0
13,0
100,0
ATER
70,9
17,9
11,3
100,0
Vacation administrative
50,0
42,9
7,1
100,0
Champ : les 1021 emplois signalés dans le cadre de l’inventaire. Source : Collectif des travailleur.es précaires de l'ESR, 2018.
Un emploi, plusieurs contrats
Seule la moitié des emplois signalés (52 %) ont fait l’objet d’un seul contrat. Les autres ont soit fait l’objet d’aucun contrat (8 %) soit d’au moins deux CDD (40 %). La moyenne pour un emploi de contractuel·le de recherche est de signer deux CDD. Un quart des emplois de contractuel·le de recherche signalés ont fait l’objet de trois CDD.
« Pour un postdoc de 12 mois, on m’a fait signer 4 contrats de 3 mois. »
Des salaires rabotés
Pour un même type de CDD, on observe de grandes disparités de rémunération d’un établissement à l’autre. S’agissant des contrats d’enseignant·e « LRU » (aussi appelés postes de « MCF contractuel·le »), les rémunérations pour les titulaires d’un doctorat varient de 820 à 1980 € pour 192 heures/an et de 1460 à 1980 € pour 384 heures/an. Concernant les contrats de recherche, la rémunération peut varier de 1500 à 2800 €.
Le rabotage de salaire touche aussi des contrats qui sont pourtant encadrés au niveau national. Les missions d’ensei- gnement dans le cadre du contrat doctoral sont remplacées par des vacations, moins rémunératrices, n’ouvrant pas de droits au chômage et sans cotisation pour la retraite. Les postes d’ATER de 12 mois sont réduits à 10, 8 ou 6 mois, ce qui réduit surtout le temps pour la recherche et les congés.
Il existe donc une marge de négociation du salaire et du temps de travail. Pour 14 % des contrats de recherche et 12 % des contrats d’enseignement le salaire a fait l’objet d’une négociation à la hausse avec l’employeur.
« On m’a mis la pression quand j’ai essayé de négocier mon salaire. On m’a fait comprendre que si les conditions ne me convenaient pas, on trouverait facilement quelqu’un d'autre. »
Lutter pour être payé·e
La rémunération des vacataires d’en- seignement nécessite de longs échanges avec des administrations elles- ‐mêmes précarisées. Les vacataires apprennent parfois en cours de semestre qu’ils/elles ne remplissent pas les critères pour être payé·es. En l’absence de mensualisation, la paye est souvent perçue plusieurs mois après le travail effectué. Cela génère des problèmes lors de l’actualisation mensuelle des heures travaillées auprès du Pôle Emploi et peut bloquer le versement des allocations.
« Les vacataires sont des bouche- ‐trous. On me sollicite chaque année deux semaines avant le début du semestre pour assurer un nouveau cours. On me fait comprendre que je ne suis pas en position de refuser si je veux continuer à avoir des heures. »
La pression des titulaires
Les enseignant·es- ‐chercheur·es titulaires se montrent parfois abusifs dans leurs pratiques d’encadrement des non- titulaires. Un quart des contractuel·les de recherche (24 %) et un tiers des vacataires d’enseignement (30 %) ont effectué durant leur mission des tâches qui n’étaient pas initialement prévues : heures supplémen- taires non- ‐rémunérées, surveillance d’examens, correction de copies, suivi de mémoires etc. Ces « extras » sont souvent présentés comme étant « bons pour le CV », alors qu’ils sont la condition renouvellement de contrat.
« Je suis vacataire d’enseignement et, selon mes calculs, ma rémunération est de 3 euros de l'heure réellement travaillée. Les photocopies sont à mes frais. Cerise sur le gâteau : je dois surveiller un amphi d'examen sans rémunération supplémentaire. Curieux quand on est soi- ‐disant payé à l'heure de présence ! »
Mettre de l’argent de sa poche
Un contrat sur deux implique des avances de frais. Un contrat sur trois implique des frais non pris en charge : titres de transport, outils de travail, dépenses liées à l’activité de recherche, etc.
Des infrastructures défaillantes
Souvent les enseignant·es et chercheur·es non- ‐titulaires n’ont pas accès à des infrastructures pourtant essentielles au bon exercice de leurs missions : les codes et les badges pour accéder aux locaux et aux salles de cours, une adresse e- ‐mail professionnelle, les cartes de bibliothèque et de cantine, un bureau pour travailler, un casier pour entreposer des copies, une photocopieuse pour préparer les supports de cours, un accès au parking ou aux installations sportives de l’établissement. À ces problèmes s’ajoutent les problèmes structurels de l’université : pannes de chauffage, insalubrité des locaux, pénurie de salles, matériel informatique défaillant...
L’élitisme ne protège pas de la précarité
La réduction des budgets de l’ESR ne suffit pas à expliquer la précarité. Les établissements les mieux dotés sont parfois ceux qui ont les pires pratiques en tant qu’employeurs. Plus de la moitié (53 %) des contrats conclus en tant qu’auto- entrepreneurs le sont au sein de « Grandes Écoles » de commerce ou d’ingénieur. Le non- ‐respect des conditions de rémunération initialement annoncées y est aussi plus courant dans les Grandes Écoles : 18 % contre 13 % à l’université et 10 % dans les Établissements publics à caractère scientifiques et technologique (EPST) type CNRS ou Inserm.
« Après 10 ans en tant qu’enseignante de langue dans une grande école, je n'ai jamais signé de contrat ni reçu de bulletin de paye ; je suis obligée de maintenir un statut d'auto- entrepreneure ; et je suis payée avec 2 mois de retard par rapport au travail effectué. »
Cumuler les emplois précaires
Les enseignant·es et chercheur·es non- titulaires complètent souvent leur emploi dans l’ESR par d’autres emplois précaires dans d’autres secteurs, comme les associations, les institutions culturel- les (gardien·ne de musée), l’éducation na- tionale (assistant·e d’éducation), les entre- prises (manutention, nettoyage) ou l’auto- entreprise (cours particuliers, travail du sexe).
Une vie en surmenage
Ces conditions d’emploi et de travail affectent la qualité de vie des personnels :
Déménagements fréquents
Temps de transport importants
Manque de temps pour soi et pour ses proches
Absence de protection sociale (ex : les vacations n’ouvrent pas de droit au chômage et à la retraite)
Instabilité, énervement, découragement
« Le surmenage est encouragé, c'est une règle tacite. On te dit de ne pas compter tes heures. Cela m'a mené à un épuisement physique et psychologique proche du burn- ‐out, dès ma deuxième année de thèse. »
Souffrir de problèmes de santé
En lien avec ces situations, les problèmes de santé les plus fréquemment cités sont :
Anxiété, fatigue chronique
Baisse de l’estime de soi
Détresse, solitude
Vertiges, baisses de tension
Dépendances (tabac, alcool, médicaments)
Maux de dos (blocages, contractures, lumbagos, névralgies)
Burn-out
« La précarité use mentalement et physiquement. Une partie de l'esprit est en permanence préoccupée par le devenir professionnel. »
S’endetter auprès de ses proches
La précarité conduit enfin à l’endettement. 46 % des répondant·es ont emprunté de l’argent au cours des quatre dernières années. Parmi elles et eux, 86 % ont emprunté de l’argent à des membres de leur famille (conjoint·es, parents, grands- parents, sœurs, frères, etc.), 16 % à la banque et 2 % à des services sociaux (fonds d’urgence des établissements, assurance maladie, assistance sociale).
« J'en ai marre d'être une petite junior à vie, à trente ans passés et après dix ans d'études ! »
Que faire contre la précarité ?
Nous interpellons la Ministre de l’ESR, les présidences d’établissement et les collègues enseignant·es et chercheur·es titulaires sur la base de la plateforme de revendications que nous avons adoptée le 29 mai 2016 lors de nos premières Rencontres Nationales :
1. Titularisation de tous les personnels travaillant sur des fonctions pérennes.
2. Création massive et financement public de contrats doctoraux et de postes d’enseignant·e- ‐chercheur·e titulaires.
3. Audit public sur l’état de la précarité dans l’ESR.
4. Mensualisation du paiement des vacations et respect du droit du travail.
5. Fin du travail gratuit et rémunération de tout travail effectué dans l’ESR.
6. Exonération des frais d’inscription pour tou·tes les doctorant·es en tant que travailleur·es de l’université.
7. Transparence dans l’attribution des postes et des financements.
8. Allongement de la durée de rattachement des docteur·es sans poste à leur laboratoire, avec accès aux locaux et aux financements au même titre que les titulaires.
9. Abrogation des critères de nationalité dans l’accès aux études, aux financements et aux postes.
10. Plan national de lutte contre les discriminations sexistes et racistes dans l’ESR.
We are pleased to announce the launch of the 1st Congress of the International of Knowledge for All (IKA). This meeting will take place on Friday 22 and Saturday 23 November 2019, in Marseille (France). It is open to all, members or not of the IKA. You will find below the programme which, although not yet finalised, already indicates the spirit and content of these days. If you want to participate, please send an email to polpatricia97@gmail.com or pierre.bitoun@wanadoo.fr.
Nous avons la joie de vous annoncer la tenue du 1er congrès de l’Internationale des savoirs pour tous (IDST), qui aura lieu les vendredi 22 et samedi 23 novembre 2019, à Marseille (France). Il est ouvert à tous, membres ou non de l’IDST. Vous pourrez en lire ci-dessous le programme qui, sans être encore finalisé, indique déjà l’esprit et le contenu de ces journées. Si vous voulez y participer, merci d’envoyer un mail à polpatricia97@gmail.com ou pierre.bitoun@wanadoo.fr.
Nos complace anunciar la celebración del 1er Congreso de la Internacional del saber para Todos (IDST). Este encuentro tendrá lugar el viernes 22 y el sábado 23 de noviembre de 2019, en Marsella (Francia). Está abierto a todos, socios o no de IDST. Puede leer más abajo el programa que, aunque aún no está finalizado, ya indica el espíritu y el contenido de estos días. Si desea participar, por favor envíe un correo electrónico a polpatricia97@gmail.com o pierre.bitoun@wanadoo.fr.
Date : 22-23 November 2019 Location : Marseille, in La Marseillaise's offices or at Espace Velten Public: IKA members and other students, education and HER staff, community, trade union and political activists, interested citizens...
In France, Europe and the world, the battles against neoliberal policies in Higher Education and Research (HER), and more broadly in Education, are multiplying. Both local and universal, varied but convergent, they demonstrate the rise of new worldviews and new power relations against the oligarchs of the all-market and they carry within them the construction of a knowledge society for all, post-capitalist and post-productivist.
Rather than repeating the umpteenth criticism of neoliberalism, the meeting will be resolutely turned towards the future, divided into three themes, each corresponding to a half-day of collective reflection:
What is the future society of knowledge sharing, of all, by all and for all? What are its philosophical, political, social and moral foundations? Which thinkers, which historical experiences are we the heirs of and how can we make them contemporary? How do free and shared knowledge, within and outside the walls of existing institutions, form part of the individual and collective aspiration for a deep and all-embracing democratisation of pseudo-representative democracy, for overpassing capitalist and productivist society? (Friday 14h30-18h)
Where are we today with this future society? What does the rise of a citizen's intelligence tell us, in France, Europe or the world, whether it is reflected in political programmes, trade union or association projects, alternative local experiences? What conclusions can be drawn from this? What are the limits and benefits, the pitfalls and hopes? (Saturday 9am-12:30pm)
How can we move forward, tomorrow, towards this society? How can we not stay in our own corner? What links should be built between all the actors in this knowledge-sharing society, whether they are local, regional, national or international links? What role can the very young IKA play in it, with many other groups? What ideas, what unifying actions should be implemented at the end of this meeting? (Saturday 14h30-18h)
Logically, it will be left the largest part to exchange and debate: it will not be yet another conference, between oneself and too often encouraging your ego, but a meeting for collective thought and action together. We therefore propose, for each half-day, 1 communication of 20-30 minutes maximum, intended to launch the discussion.
Practical information will be provided to you later, after confirmation of your participation.
Date : 22-23 novembre 2019 Lieu : Marseille, salle dans les locaux de La Marseillaise ou à l’Espace Velten Public : membres de l’IDST et autres étudiants, personnels de l’Éducation et de l’ESR, militants associatifs, syndicaux et politiques, citoyens intéressés…
En France, en Europe ou dans le monde, les combats contre les politiques néolibérales dans l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR), et plus largement dans l’Education, se multiplient. Tout à la fois locaux et universels, variés mais convergents, ils manifestent la montée de nouvelles visions du monde et de nouveaux rapports de force contre les oligarques du tout-marché et ils portent en eux la construction d’une société du savoir pour tous, post-capitaliste et post-productiviste.
Plutôt que de répéter l’énième critique du néolibéralisme, la rencontre sera résolument tournée vers l’avenir, déclinée autour de trois thématiques correspondant chacune à une 1/2 journée de réflexion collective :
Qu’est-ce que la future société du partage des savoirs, de tous, par tous et pour tous ? Quels en sont les fondements philosophiques, politiques, sociaux, moraux ? De quels penseurs, de quelles expériences historiques sommes-nous les héritiers et comment les rendre contemporains ? Comment les savoirs, libres et partagés dans et hors les murs des institutions existantes, font-ils partie de l’aspiration à une démocratisation profonde et tous azimuts de la démocratie pseudo-représentative, à un dépassement de la société capitaliste-productiviste ? (Vendredi 14h30-18h)
Où en est-on, aujourd’hui, de cette société à venir ? Que nous raconte, en France, en Europe ou dans le monde, la montée d’une intelligence citoyenne, qu’elle se manifeste dans les programmes politiques, les projets syndicaux ou associatifs, les expériences alternatives locales ? Quel bilan peut-on en tirer ? Quels en sont les limites et les bienfaits, les pièges et les espoirs ? (Samedi 9h-12h30)
Comment avancer, demain, vers cette société ? Comment ne pas rester chacun dans son coin ? Quels liens construire entre tous les acteurs de cette société du partage des savoirs, qu’il s’agisse de liens locaux, régionaux, nationaux ou internationaux ? Quel rôle peut-y jouer la toute jeune IDST, avec bien d’autres collectifs ? Quelles idées, quelles actions fédératrices mettre en œuvre à l’issue de cette rencontre ? (Samedi 14h30-18h)
Logiquement, il sera laissé la plus large part à l’échange et au débat : il ne s’agira pas d’un énième colloque, entre soi et favorisant trop souvent le tout à l’ego, mais d’une rencontre pour la pensée collective et l’agir ensemble. Nous proposons donc, pour chaque demi-journée, 1 intervention de 20-30 minutes maximum, destinée à lancer la discussion.
Les informations pratiques vous seront communiquées ultérieurement, après confirmation de votre participation.
Fecha: 22-23 noviembre del 2019 Localización: Marsella (Francia), en las oficinas de La Marseillaise o en el Espace Velten Público: Socios de la IDST y otros estudiantes, personal educativo y de ESI, activistas comunitarios, sindicales y políticos, ciudadanos interesados...
En Francia, en Europa y en el mundo, las batallas contra las políticas neoliberales en materia de enseñanza superior e investigación (ESI), y más ampliamente en materia de educación, se multiplican. Tanto locales como universales, variadas pero convergentes, demuestran el surgimiento de nuevas visiones y relaciones de poder contra los oligarcas del todo-mercado y llevan en sí la construcción de una sociedad del conocimiento para todos, post-capitalista y post-productivista.
En lugar de repetir la enésima crítica al neoliberalismo, la reunión se orientará decididamente hacia el futuro, dividida en tres temas, cada uno de los cuales corresponde a una media jornada de reflexión colectiva:
¿Cuál es la futura sociedad del intercambio de los saberes, de todos, por todos y para todos? ¿Cuáles son sus fundamentos filosóficos, políticos, sociales y morales? ¿Qué pensadores, qué experiencias históricas somos herederos y cómo podemos hacerlas contemporáneas? ¿Cómo el conocimiento libre y compartido, dentro y fuera de los muros de las instituciones existentes, forma parte de la aspiración a una democratización profunda y global de la democracia pseudo-representativa, a la superación de la sociedad capitalista productivista? (viernes 14h30-18h)
¿Dónde estamos hoy con esta sociedad futura? ¿Qué nos cuenta el aumento de la inteligencia ciudadana, en Francia, en Europa o en el mundo, que sea reflejada en programas políticos, proyectos sindicales o asociativos, experiencias locales alternativas? ¿Qué conclusiones se pueden sacar de esto? ¿Cuáles son los límites y beneficios, las trampas y las esperanzas? (sábado 9am-12 :30pm)
¿Cómo podemos avanzar mañana hacia esta sociedad? ¿Cómo podemos no quedarnos cada uno en su propio rincón? ¿Qué vínculos deben establecerse entre todos los actores de esta sociedad del conocimiento, ya sean locales, regionales, nacionales o internacionales? ¿Qué papel pueden desempeñar la muy joven IDST, con muchos otros grupos? ¿Qué ideas, qué acciones unificadoras se deberían implementar al final de esta reunión? (sábado 14h30-18h)
Lógicamente, se dejará la mayor parte para el intercambio y el debate: no será otra conferencia más, entre uno mismo y con demasiada frecuencia promoviendo al ego, sino un encuentro para el pensamiento y la acción colectiva juntos. Por lo tanto, proponemos, para cada medio día, una intervención de 20-30 minutos como máximo, para iniciar el debate.
Les comunicaremos la información práctica más tarde, después de la confirmación de su participación.
Nous publions ci-dessous l’éditorial d’août 2019 de la revue française Frustrations, critique sociale pour le grand public. S’il n’entre pas dans le vif de notre sujet de prédilection – l’enseignement supérieur et la recherche – il a un double mérite : il ne mâche pas ses mots, n’en déplaise à certains, et porte sur trois grands leurres idéologiques qui font bien des dégâts en ces temps de changement climatique, en France comme dans le monde entier. Vivifiant donc, et destiné à tous, universitaires et chercheurs inclus.
Pendant que les regards se portaient sur Parcoursup, le gouvernement travaillait à remettre en cause les fondements mêmes du modèle de l’université française. Cette réforme a abouti mi-décembre 2018 avec l’adoption d’une ordonnance permettant aux universités de devenir des « établissements expérimentaux » qui dérogent au droit qui encadrait jusqu’à présent l’organisation et le mode de fonctionnement des universités. Cette ordonnance est l’aboutissement d’un long processus ; pour comprendre ce qui se joue, il nous faut effectuer un retour en arrière : 1968 et les réformes de ces dix dernières années.
Vers la fin d’un modèle organisationnel uniforme et démocratique ?
Lois Faure et Savary
L’université est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) fondé sur deux lois : la Loi Edgar Faure votée en novembre 1968 suite aux événements de Mai 68 et la loi Savary votée en 1984. L’objectif de la loi Faure était de créer des universités pluridisciplinaires (au lieu des facultés disciplinaires précédentes) structurées en Unités d’enseignement et de recherche (UER qui furent remplacées par des UFR, Unités de formation et de recherche, dans le cadre de la loi Savary). On y parle déjà d’autonomie administrative (détermination de leurs statuts et de leur organisation interne), pédagogique (en particulier dans le cadre des diplômes d’universités ou DU à côté des diplômes nationaux) et budgétaire, mais cette dernière sera très encadrée. Dans les facultés précédentes, seuls les Professeurs d’université siégeaient dans les conseils. Dans les nouvelles universités, le président est élu parmi les enseignants-chercheurs ; les conseils centraux comprennent des représentants des Professeurs d’université, des assistants et maîtres assistants (les ancêtres des maîtres de conférence), du personnel non-enseignant, des étudiants et des « personnalités extérieures ». Cette évolution, menée au nom de la participation, n’est pas propre à la France mais n’est pas présente dans tous les pays occidentaux, en Angleterre par exemple les conseils ne comprennent le plus souvent que des représentants des enseignants-chercheurs. On retrouve cette participation au niveau des conseils d’UFR et de départements.
Depuis la loi Savary, le conseil d’administration (cf. tableau ci-après) comprend de 30 à 60 membres (la plupart des universités ont opté pour des CA de près de 60 membres) : 40 à 45 % de représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ; 20 à 30 % de personnalités extérieures ; 20 à 25 % de représentants des étudiants ; 10 à 15 % de représentants des personnels non-enseignants. Le président est élu par les trois conseils, mais les personnalités extérieures sont proposées ou nommées après les élections du président.
Nous avons donc affaire à une entité publique à organisation interne démocratique sous la direction des enseignants-chercheurs (directeur de département, directeur d’UFR et président sont des enseignants-chercheurs) ; une organisation qui, s’y on y ajoute ses missions de diffusion des savoirs et de démocratisation de l’enseignement supérieur, était, au moins juridiquement et idéalement, une institution progressiste. Bien sûr, on pouvait faire de nombreuses critiques à ses modes de fonctionnement concrets, en particulier dire que les universités ne se sont jamais vraiment données les moyens de mettre en œuvre ce fonctionnement démocratique, en informant très peu sur ces caractéristiques – d’où un faible taux de participation étudiante aux élections –, en reconnaissant très peu le temps de travail généré par la fonction d’élu et en négligeant la formation des élus alors que les dossiers devenaient de plus en plus complexes – d’où une désaffection rapide des élus, en particulier côté étudiants, mais pas seulement.
À ce tableau doit être ajoutée une spécificité française : les universités partagent le champ public de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) avec d’une part les instituts de recherche (dont le CNRS), et d’autre part les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), intégrées dans les lycées, et les grandes écoles (écoles normales supérieures, école Polytechnique, des Mines, ENA, etc.). Cette séparation, en particulier entre université et CNRS, serait une des causes de notre faiblesse dans le classement de Shanghai (élaboré à partir de 2003).
Loi LRU et loi Fioraso
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi d’autonomie des universités) est votée à l’été 2007 quand Nicolas Sarkozy arrive à la présidence, Valérie Pécresse étant alors ministre de l’ESR. On en retiendra ici trois éléments. Premièrement, partant du principe que le trop grand nombre de membres du CA crée lenteur et inefficacité, elle diminue ce nombre et accorde plus de poids aux personnalités extérieures. Les CA comprennent ainsi 20 à 30 membres (cf. tableau ci-après) ; une prime à la majorité est introduite : la moitié des sièges à pourvoir est attribuée à la liste majoritaire, le reste des sièges étant réparti à la proportionnelle. Deuxièmement, elle accorde beaucoup plus de pouvoirs au président qui n’est plus élu par les trois conseils (Loi Savary) mais par le seul CA. Troisièmement, elle accorde « l’autonomie budgétaire » par le « budget global » (comprenant la masse salariale, soit les salaires de tout le personnel statutaire, alors qu’auparavant les salaires des titulaires étaient pris en charge par le ministère et n’entraient pas dans le budget des universités).
La loi dite Fioraso – alors ministre de l’ESR sous la présidence de François Hollande – votée en 2013 augmente le nombre des représentants maximal de chaque catégorie au CA (cf. tableau ci-après) d’une à trois personnes ; la prime à la liste majoritaire est amoindrie mais maintenue. Le président est toujours élu simplement par le CA, mais les personnalités extérieures prennent dorénavant part à son élection (et pareillement au sein des conseils d’UFR).
Composition du CA
Enseignants-Chercheurs
Personnalités
extérieures
Étudiants
Personnel non-enseignant
Total
Université avant la LRU
12 à 27
6 à 18
6 à 15
3 à 9
30 à 60
Université après la LRU
8 à 14
7 ou 8
3 à 5
2 ou 3
20 à 30
Université après la Loi Fioraso
8 à 16
8
4 ou 6
4 ou 6
24 à 36
La création de nouvelles structures
La notion de « site » est promue à partir de la fin des années 1990 et s’impose progressivement par la création des PRES (Pôles de recherche et d’enseignement supérieur) à partir de 2006. Les établissements situés dans une proximité géographique sont fortement incités à s’associer sous forme de PRES car certains financements ne sont disponibles que pour les PRES, et en particulier pour ceux se donnant comme objectif une fusion. Les premiers projets de fusion d’universités prennent corps dans la première moitié des années 2000 et se concrétisent en 2009 (Université de Strasbourg), 2012 (Université de Loraine et Aix-Marseille Université), 2014 (Bordeaux), 2015 (Montpellier), 2016 (Grenoble). La loi Fioraso rendra obligatoire pour tous les établissements de l’ESR relevant du ministère de l’ESR (universités, certaines grandes écoles, certains organismes de recherche dont le CNRS) l’appartenance à un regroupement d’établissements sous forme de fusion, d’appartenance ou d’association à une Comue (Communauté d’universités et établissements). Les modes de regroupements, d’organisation interne, de délégation de compétences sont très divers d’une Comue à l’autre ; on a clairement abandonné le modèle d’organisation unique.
La création de ces nouvelles structures visaient la création de synergies locales, le dépassement des frontières universités/CNRS/grandes écoles et/ou la création d’empires universitaires dans l’objectif annoncé dès 2007 dans la lettre de mission de N. Sarkozy à V. Pécresse « d’amélioration du rang de nos établissements d’enseignement supérieur dans les classements internationaux », puis de « faire émerger sur le territoire français 5 à 10 pôles pluridisciplinaires d’excellence de rang mondial ».
De ces deux phénomènes LRU et fusion, l’évolution de la représentation au sein d’une université fusionnée, telle que celle d’Aix-Marseille issue de trois universités, si l’on s’en tient au seul CA, est la suivante :
Composition des CA à Aix-Marseille
Enseignants-Chercheurs
Personnalités
extérieures
Étudiants
Personnel non-enseignant
Total
Aix-Marseille 1 avant application de la LRU1
12 à 27
6 à 18
6 à 15
3 à 9
30 à 60
Aix-Marseille 2 avant application de la LRU1
12 à 27
6 à 18
6 à 15
3 à 9
30 à 60
Aix-Marseille 3 avant application de la LRU1
12 à 27
6 à 18
6 à 15
3 à 9
30 à 60
Total avant application de la LRU
36 à 81
18 à 54
18 à 45
9 à 27
90 à 180
Aix-Marseille Université en 2018
(75 000 étudiants, 8 000 personnels)
16
8
6
6
36
(dont 83% d’élus des personnels et usagers
1 N’ayant pas retrouvé la composition réelle de chaque CA avant la fusion, nous nous basons sur le cadre de la loi Savary.
On voit clairement la réduction du nombre des élus et du nombre de personnalités extérieures, et donc la diminution de la représentation de la diversité des membres de la communauté universitaire et de ses partenaires, d’autant que l’on retrouve le même phénomène aux niveaux « inférieurs » de l’organisation avec la diminution du nombre d’UFR par rapport à la situation avant fusion.
PIA3, Loi Confiance et ordonnance du 12 décembre 2018
Les dernières évolutions vont beaucoup plus loin. L’utilisation du Grand Emprunt comme levier pour redessiner le paysage universitaire français se confirme avec le PIA 3 (Troisième vague du Grand Emprunt ou Plan d’investissement d’avenir n°3). Lancé en février 2017 (sous la présidence de F. Hollande), il comporte plusieurs volets. Comme pour chaque PIA, ce sont des financements sur appel à projets. Le PIA 3 comporte une « action » « Grandes universités de recherche », le mot d’ordre est à la « simplification institutionnelle », à « l’expérimentation de modes d’organisation » et à la « construction d’université de type nouveau ». Le PIA 3 comporte également un appel « écoles universitaires de recherche » (EUR), qui rassembleront des formations de master et doctorat et des laboratoires de recherche.
La loi du 10 août 2018 « pour un État au service d’une société de confiance », ensemble de choses très disparates (dont le droit à l’erreur pour le contribuable), comporte un article 52 : « le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi destinées à expérimenter de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche ». L’« avant-projet d’ordonnance » a été dévoilé par la presse début septembre, un nouvel avant-projet a été rendu public le 8 octobre, présenté en Conseil des ministres le 12 décembre et publié au Journal officiel le lendemain, 13 décembre. Comme l’indiquait dès le 15 octobre la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal : « L’objectif est une publication avant la fin du mois de décembre pour que les établissements puissent s’en saisir dès le début de l’année 2019 ». Ces « établissements expérimentaux » pourront regrouper ou fusionner des établissements de l’ESR publics et privés ; on va ainsi plus loin que le dépassement des frontières universités/CNRS/grandes écoles. Leur organisation sera fixée par leurs statuts (aucune référence à des UFR ou à un mode particulier de structuration interne), tout comme le titre, mode de désignation, et compétences du chef d’établissement (la limite d’âge de 68 ans disparaît). La composition de leur CA (« ou de l’organe en tenant lieu ») est cadrée a minima : « au moins 40% de représentants élus des personnels et usagers, ainsi que des personnalités extérieures. Il peut comprendre d’autres catégories de membres ». 40% de représentants élus, ils seraient donc minoritaires et représenteraient moins de la moitié de ce qu’ils représentent dans le cadre de la loi Fioraso (cf tableau ci-dessus). On peut se demander quelles seraient les « autres catégories de membres » : ni des représentants élus des personnels et usagers ni des personnalités extérieures, donc à priori des membres de la communauté universitaire ou éducative non élus, donc nommés (par qui ?). Les conséquences de la coexistence d’établissements publics et privés sur la gestion des personnels et sur le droit à délivrer les diplômes nationaux restent largement indéterminées.
Comme l’indique Emmanuel Roux, président de l’Université de Nîmes à la tête de la commission juridique de la CPU (Conférence des présidents d’université) : « le président de l’établissement peut ne pas être enseignant-chercheur, il peut ne pas être élu, exercer un nombre de mandats illimités d’une durée de cinq ans. Il n’y a pas de nombre minimal ou maximal de membres du CA ». Au bout de deux ans, l’établissement peut demander à sortir de ce statut dérogatoire pour accéder, par exemple, à celui de « grand établissement ».
Grand établissement
Les grands établissements ont été créés par la loi Savary, ils peuvent déroger au droit commun des EPSCP, leurs règles d’organisation et de fonctionnement sont fixées par décret en Conseil d’État. Les premiers établissements qui prennent ce statut sont le Collège de France, le CNAM, l’EHESS, Sciences Po Paris, etc. ; des universités les ont rejoints plus récemment : l’Université Paris-Dauphine, l’Université de Lorraine. Afin de réduire le recours à ce statut, la loi Fioraso le limitait à « des établissements de fondation ancienne et présentant des spécificités liées à leur histoire », ou bien « à des établissements dont l’offre de formation ne comporte pas la délivrance de diplômes pour les trois cycles de l'enseignement supérieur ».
Le CNESER (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche) du 16 octobre a voté majoritairement contre le projet d’ordonnance : 46 contre, 9 pour et 8 abstentions, tout comme le CTMESR (Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche) du 6 novembre (11 voix contre et 2 abstentions) ; mais leurs avis ne sont que consultatifs.
D’après la ministre interviewée le 15 octobre : « De nombreux sites se sont déjà manifestés (pour s’inscrire dans le projet d’ordonnance) et ils sont très divers. Nous avons bien sûr des demandes qui émanent des établissements qui ont été lauréats des PIA, Idex et Isite. (…) Mais il y aussi beaucoup d’intérêt du côté des sites qui tirent parti de l’ordonnance pour formaliser les relations qu’ils avaient déjà avec des écoles ou des Comue qui souhaitent évoluer ».
Parmi les lauréats des PIA, l’Université de Paris (regroupant Paris 5, 7 et l’IPGP) devrait voir le jour dans ce cadre au 1er avril 2019, l’Université de Lyon et l’Université Côte d’Azur (UCA) – pour l’instant des Comue – au 1er janvier 2020, tout comme l’Université intégrée de Grenoble. Le choix de l’UCA a été présenté en début d’année 2018 aux membres de l’université, elle serait constituée de « collèges universitaires préparatoires » qui gèreraient les licences, d’EUR qui gèreraient les masters et doctorats ; aucune mention des UFR, le conseil de l’UFR Lettres Arts et Sciences humaines de l’UCA a voté une motion en janvier demandant à ce que la constitution de ce grand établissement ne soit pas fondé sur la suppression des UFR (et donc de leurs conseils élus). La même crainte est exprimée par la Conférence des doyens et directeurs des UFR scientifiques (CDUS) à propos de l’Université de Lyon. Des Comue regroupant de plus petites universités ont également fait part de leur souhait d’aller vers le statut d’établissement dérogatoire : la Comue Bourgogne Franche Comté, la Comue Normandie Université, les universités du Mans et d’Angers, etc.
Vers la fin d’un modèle de financement ?
Sous-financement chronique
Selon France Stratégie, « la dépense moyenne par étudiant est en France à un niveau proche de la moyenne de l’OCDE (un peu plus de 15 000 USD/an), mais bien inférieure aux niveaux atteints par les pays qui dépensent le plus (Canada, États-Unis, Norvège, Suède, Royaume-Uni, Suisse, pays où cette dépense dépasse les 20 000 USD) et par les pays les plus ‘performants’ (18 000 USD en moyenne) ». Cette moyenne cache par ailleurs des différences de situations importantes, déjà entre universités et classes préparatoires aux grandes écoles : en 2016 environ 10 000 € par an pour un étudiant à l’université et environ 15 000 pour un étudiant en classes préparatoires aux grandes écoles. La moyenne universitaire cache également des disparités importantes entre BTS et filières universitaires et au sein de ces dernières entre disciplines : les UFR et filières de droit/éco/gestion et arts/lettres/langues et sciences humaines étant moins bien loties que celles de sciences et de médecine. Malgré un discours ministériel égalitaire, les inégalités étaient importantes entre UFR et universités (selon leur dominante Droit, LSH ou sciences), le monde universitaire était donc lui-même divisé et hiérarchisé.
Ce sous-financement signifie un sous-encadrement enseignant et administratif. En 2007, tous les acteurs (dont la Conférence des Présidents d’Université et le ministère) reconnaissaient la nécessité d’une augmentation de budget d’un milliard par an, hors recherche, sur au moins 5 ans pour remédier à ce sous-financement. En novembre 2007, un protocole-cadre signé entre le Premier ministre et la CPU prévoyait ce financement, mais l’engagement n’a pas été tenu. Depuis 2012, le budget de l’enseignement supérieur est, en euros constants en stagnation, alors que le nombre d’étudiants a augmenté en 10 ans de plus de 400 000 individus. Thomas Piketty a estimé que le budget par étudiant a diminué de près de 10% entre 2008 et 2018. Le budget 2019 pour l’enseignement supérieur et la recherche universitaire prévoit une augmentation de 166 millions soit + 1,2%, moins que l’inflation (prévue au minimum à 1,3%), donc un budget qui va continuer à stagner ou baisser en euros constants et une dépense par étudiant qui va continuer à baisser, d’autant que le ministère prévoit au minimum 30 000 étudiants (l’équivalent d’une grosse université moyenne) supplémentaires par an pour les cinq prochaines années.
Ces questions de sous-financement et sous-encadrement enseignant et administratif de l’université n’ont pas été abordées dans le cadre de la loi ORE pour laquelle le gouvernement a considéré que le problème était essentiellement celui de la « mauvaise orientation ». Or ce sous-financement a été aggravé par la dévolution de la masse salariale aux universités dans le cadre de la loi LRU avec un « Glissement vieillesse technicité » (GVT) sous-évalué et sous-financé par l’État.
Mise en compétition
La mise en compétition des universités en matière de financement s’est réalisée par la mise en place d’un financement à la performance et d’un financement par projets.
Le financement à la performance est introduit en 2009, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, par un nouveau modèle de répartition du budget « récurrent » appelé Sympa (SYstème de répartition des Moyens à la Performance et à l’Activité) : la somme allouée par le ministère à chaque université est calculée à partir d’un certain nombre d’indicateurs de « performance », tel que le taux de réussite en licence, le nombre d’enseignants chercheurs « publiants », etc. Comme cette répartition se réalise sur la base d’un budget national non extensible, la meilleure « performance » et l’augmentation de budget des uns signifie une baisse de budget des autres, il ne suffit donc pas d’être très « performant » mais il faut être plus performant que son voisin, au sens où la performance a été définie. Ce modèle Sympa a été mis en sommeil en 2013, on ne connaît pas aujourd’hui les critères de répartition du budget. Avant Sympa, le budget était réparti sur la base des « normes San Remo » dans une optique plutôt de traitement égalitaire, et en fonction des besoins : nombre d’étudiants, nombre de personnel (enseignants-chercheurs et non-enseignants), nombre de m2 à entretenir…
Le financement par projets s’est installé d’abord en matière de recherche, rappelons que c’était une des raisons de la grève des chercheurs de 2003 et de la création de Sauvons la Recherche. Il s’est ensuite développé dans le cadre des « ressources extra-budgétaires », soit hors budget alloué par Sympa : Plan Campus (2007-2008) et Grand Emprunt (PIA 1, 2 et 3 lancés en 2010, 2015 et 2017, et leurs « politiques d’excellence » : Idex, Labex…). Depuis le PIA3, ce financement par projet s’est étendu à la formation : « développer l’innovation pédagogique », « nouveaux cursus à l’université ».
À noter que ces deux formes de mise en compétition ont été développées en interne dans de très nombreuses universités.
On change ainsi de logique : d’un financement, certes insuffisant, mais défini en fonction des besoins, on passe à un financement en fonction de la performance et de l’excellence. L’égalité de traitement n’est plus revendiquée, même si elle n’était pas complètement en œuvre, c’est la spécialisation et la différenciation qui sont recherchées et célébrées. Le financement par projet signifie du temps de travail très important pour monter ces projets, particulièrement complexes pour les PIA ; c’est un mode de financement consommateur de ressources pour des montants qui au bout du compte ne semblent pas si importants que cela, d’autant que plusieurs universités ont recruté des cabinets privés pour les aider à monter ces projets : l’Université de Lyon a ainsi attribué en mai 2018 quatre lots de marchés publics à deux cabinets de consultants d’un montant de 900 000€ pour l’accompagner sur deux ans dans la mise en place de son nouvel établissement. Ces deux modes de financement ont finalement des effets de concentration des ressources sur ceux qui étaient souvent au départ déjà les mieux dotés. Le rapport du Comité Action publique (CAP) 2022 appelle à les développer, à rendre les financements « plus incitatifs » et imaginent que les appels à projets puissent se substituer intégralement aux subventions actuelles.
De manière générale, les universités sont d’autre part confrontées à des transferts de ressources entre leurs différentes activités, en lien avec la LRU (renforcements des fonctions DRH, finance et juridique qui ont nécessité une augmentation du personnel dédié, certification des comptes par des cabinets privés), en lien avec la politique de différenciation-positionnement-attractivité (augmentation des budgets communication par exemple, labellisation de différents ordres). On peut sur ces derniers points parler de processus de prédation des ressources publiques. Il faudrait pouvoir mieux mesurer ces transferts de ressources et ces processus de prédation, c’est un de mes projets de recherche. On peut en tout cas s’attendre à ce qu’ils se développent : l’Université de Lyon (UL) rémunère ainsi la participation des personnalités extérieures à son Scientific Advisory Board : sa présidente, directrice du cabinet consultant Reichert Higher Education Consulting, a ainsi reçu 10 000€ pour la réunion du 15 novembre 2017 (correspondant d’après l’arrêté signé par le président de l’UL à 40h de travail) tandis que les quatre autres membres externes recevaient entre 2500 et 4000 €. Le fait que les directeurs des établissements dérogatoires ne soient plus forcément des enseignants-chercheurs ne pose pas seulement une question de collégialité : s’ils ne sont pas fonctionnaires quel sera leur niveau de salaire (non soumis à la grille de la fonction publique) ? Le salaire de certains présidents de Comue avaient déjà surpris : tel celui du président de la Comue Paris Sciences et Lettres de 2015 à 2017 qui était de l’ordre de 150 000€ nets annuels. Cela rappelle les mécanismes d’extraction des profits de leurs universités mis en place par les vice-chancelors à partir des années 2000 en Angleterre, mais aussi aux États-Unis, en Australie, etc.
Tout cela, rappelons-le, dans un contexte de sous-financement chronique alourdi par la LRU. Face à cela, les universités font le choix très contraint de geler et/ou, pour les postes d’enseignants-chercheurs, « atériser » ou contractualiser des postes, il y a donc eu le développement d’emplois de non-fonctionnaires de différentes formes. La LRU avait déjà permis l’embauche de maîtres de conférences (MCF) contractuels ; les nouveaux établissements dans le cadre du PIA3 vont renforcer cela : plusieurs des dossiers de candidature font état d’embauche sous forme de « MCF tenure tracks » (a minima les projets de Lille et de Lyon) que l’on pourrait traduire par « titularisation conditionnelle après une période d’essai », aux États Unis cette période est souvent de 6 ans pour une titularisation d’environ 50%, à Sciences Po Paris qui a adopté cette modalité de recrutement depuis 2009 elle est, au maximum, de 7 à 9 ans.
Augmentation des ressources propres
Depuis de nombreuses années, le ministère incite les universités à augmenter leurs « ressources propres » : contrats de recherche, prestations de formation continue, diverses prestations de service. Quid alors des droits d’inscription ? Le gouvernement a annoncé le 19 novembre leur augmentation pour les étudiants extracommunautaires, les passant de 170€ à 2 770 €/an pour le niveau Licence et de 243€ / 380€ à 3 770 €/an pour les niveaux Master/Doctorat. On le savait peu mais la libre fixation par chaque université des droits d’inscription pour ses étudiants étrangers hors Union européenne avait été rendue possible par un décret du 30 avril 2002 ; leur augmentation annoncée ne semble pas nécessiter de vote parlementaire, elle figure déjà sur Campusfrance.org, le site officiel du gouvernement à destination des étudiants étrangers. On pourrait penser qu’un tel choix ne remet pas en cause les principes d’un financement basé sur la subvention de l’État financée par l’impôt, puisque les parents de ces étudiants ne paient pas d’impôts en France ou en Europe. N’oublions pas toutefois deux éléments. Premièrement, cette décision prise en Angleterre en 1979 sous le gouvernement de Margaret Thatcher a constitué le premier pas de l’augmentation des droits d’inscription pour tous (aujourd’hui £9 000 annuels pour les étudiants anglais et européens, du moins jusqu’à la mise en œuvre du Brexit). Deuxièmement, une telle décision transforme foncièrement les pratiques et les choix des universités, elle les fait entrer dans une logique de marché : attirer le plus possible de ces étudiants, donc faire de la communication, de la publicité, etc.
Quant aux droits d’inscription des étudiants français et européens, la Cour des comptes a réalisé, à la demande du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, un rapport rendu public fin novembre 2018. Pour la Cour, le scénario le plus « réaliste et acceptable » serait celui d’une « hausse modulée des droits en fonction du cycle d’études », « en priorité en master ». Le premier ministre a déclaré le 21 novembre que ce n’était pas le projet du gouvernement. Mais la possibilité existe déjà à travers les diplômes d’universités (DU) ou diplômes d’établissements (DE), possibilité à laquelle pourraient recourir de nombreux établissements dérogatoires pendant leur phase transitoire puis en tant que grand établissement. C’est le cas de l’Université Côte d’Azur (UCA) qui a mis en place à la rentrée 2018 onze diplômes d’établissements au niveau Bac+5 (des MSc ou Master of Science) à 4000 € de frais d’inscription annuels, dont certains seraient venus en remplacement de diplômes nationaux de Masters rattachés à l’Université de Nice Sophia Antipolis, mais enseignés en anglais ; y enseignent des enseignants-chercheurs de l’université (sur leur service ?) et des enseignants de l’école privée Skema Business School, membre à venir du nouvel établissement. Comme l’indique l’UCA, « un étudiant ayant obtenu un DE Idex peut demander la validation d’une équivalence vers un diplôme national (tel qu’un master) suivant la procédure dite de « validation des études supérieures » (VES). Cette validation réalisée par une commission mixte, composée du directeur de Master dans un domaine disciplinaire équivalent et d’enseignants chercheurs de l’université est une possibilité offerte qui n’est pas systématique ». Le CNESER a rejeté l’accréditation des masters et doctorats de l’UCA le 14 février 2018, mais son avis n’est que consultatif. Ce procédé d’instauration de frais de scolarité élevés ne nécessite donc aucun changement législatif, on peut s’attendre à ce qu’il se développe dans le cadre des établissements dérogatoires, non seulement au niveau Bac+5 mais également au niveau Bac+3 car plusieurs candidatures « Grandes universités de recherche » annoncent la création de « bachelors ».
Soulignons, pour terminer cette partie « économique », que cette non augmentation du budget (et sa diminution par étudiant) est un choix politique et non une « simple » contrainte liée au déficit de l’État, car ces dix dernières années correspondent également au choix continu de laisser augmenter les « dépenses fiscales » (ou réductions d’impôts), en particulier le Crédit impôt recherche (CIR) qui bénéficie surtout aux grandes entreprises et aurait largement bénéficié au secteur des services (banques, assurance, conseil…) ; la Cour des comptes a réalisé il y a déjà cinq ans un rapport très critique en la matière. Pour 2017, le CIR serait d’au moins 5,7 milliards, soit presque la moitié du budget de toutes les universités et assimilés de France masse salariale comprise (un peu plus de 13 milliards).
Conclusion
Un certain nombre d’éléments étaient déjà en place (arrêté concernant les droits d’inscription des étudiants étrangers, validation des études supérieures, etc.), d’autres au cœur de ce qui a fait l’université française : l’accès pour tout bachelier, le statut d’université avec son mode d’organisation démocratique et collégial, le statut de fonctionnaire d’une grande partie de ses personnels, et le montant des droits d’inscription extrêmement bas et décidé par arrêté ministériel, sont en train d’être détruits par contournement. Nous sommes à l’aube d’une transformation radicale des universités françaises, processus qui pourrait être très rapide.
La candidature de Toulouse au PIA 3, non retenue, était très claire quand elle expliquait, en septembre 2016, son choix du statut de « grand établissement » : « Le statut de grand établissement permet de déroger au droit commun des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) (…). Les grands établissements sont créés par décret en conseil d’État ; ce décret devient la charte de l’établissement. Ce statut peut présenter des spécificités portant sur la nomination du directeur, la présence importante de personnalités extérieures au sein du conseil d’administration, l’allocation directe (ou non) des dotations, la sélection des étudiants à l’entrée des formations, la possibilité de délivrer des diplômes propres et des mastères spécialisés soumis à des frais d’inscription différents de ceux des diplômes nationaux, les relations avec les milieux professionnels ».
Il s’agit indubitablement d’un nouveau modèle. Pour ceux qui le trouvent inacceptable, que faire ? Déjà être informés, c’est l’objectif de ce texte. Du fait de l’ordonnance, le processus échappe au débat parlementaire, les transformations seront locales, réglées au cas par cas sans grande publicité ; tout est fait pour désamorcer la contestation et rendre la lutte collective difficile.
INVENTAIRE DE LA PRECARITE
On change ainsi de logique : d’un financement, certes insuffisant, mais défini en fonction des besoins, on passe à un financement en fonction de la performance et de l’excellence. L’égalité de traitement n’est plus revendiquée, même si elle n’était pas complètement en œuvre, c’est la spécialisation et la différenciation qui sont recherchées et célébrées. Le financement par projet signifie du temps de travail très important pour monter ces projets, particulièrement complexes pour les PIA ; c’est un mode de financement consommateur de ressources pour des montants qui au bout du compte ne semblent pas si importants que cela, d’autant que plusieurs universités ont recruté des cabinets privés pour les aider à monter ces projets : l’Université de Lyon a ainsi attribué en mai 2018 quatre lots de marchés publics à deux cabinets de consultants d’un montant de 900 000€ pour l’accompagner sur deux ans dans la mise en place de son nouvel établissement. Ces deux modes de financement ont finalement des effets de concentration des ressources sur ceux qui étaient souvent au départ déjà les mieux dotés. Le rapport du Comité Action publique (CAP) 2022 appelle à les développer, à rendre les financements « plus incitatifs » et imaginent que les appels à projets puissent se substituer intégralement aux subventions actuelles.
Quant aux droits d’inscription des étudiants français et européens, la Cour des comptes a réalisé, à la demande du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, un rapport rendu public fin novembre 2018. Pour la Cour, le scénario le plus « réaliste et acceptable » serait celui d’une « hausse modulée des droits en fonction du cycle d’études », « en priorité en master ». Le premier ministre a déclaré le 21 novembre que ce n’était pas le projet du gouvernement. Mais la possibilité existe déjà à travers les diplômes d’universités (DU) ou diplômes d’établissements (DE), possibilité à laquelle pourraient recourir de nombreux établissements dérogatoires pendant leur phase transitoire puis en tant que grand établissement. C’est le cas de l’Université Côte d’Azur (UCA) qui a mis en place à la rentrée 2018 onze diplômes d’établissements au niveau Bac+5 (des MSc ou Master of Science) à 4000 € de frais d’inscription annuels, dont certains seraient venus en remplacement de diplômes nationaux de Masters rattachés à l’Université de Nice Sophia Antipolis, mais enseignés en anglais ; y enseignent des enseignants-chercheurs de l’université (sur leur service ?) et des enseignants de l’école privée Skema Business School, membre à venir du nouvel établissement. Comme l’indique l’UCA, « un étudiant ayant obtenu un DE Idex peut demander la validation d’une équivalence vers un diplôme national (tel qu’un master) suivant la procédure dite de « validation des études supérieures » (VES). Cette validation réalisée par une commission mixte, composée du directeur de Master dans un domaine disciplinaire équivalent et d’enseignants chercheurs de l’université est une possibilité offerte qui n’est pas systématique ». Le CNESER a rejeté l’accréditation des masters et doctorats de l’UCA le 14 février 2018, mais son avis n’est que consultatif. Ce procédé d’instauration de frais de scolarité élevés ne nécessite donc aucun changement législatif, on peut s’attendre à ce qu’il se développe dans le cadre des établissements dérogatoires, non seulement au niveau Bac+5 mais également au niveau Bac+3 car plusieurs candidatures « Grandes universités de recherche » annoncent la création de « bachelors ».